Guillaume David Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 4 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2005/AR/1265

   FR 04/12/2008  -  7 pages

   BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 35, Partie appelée à la cause, Représentée par Maître Guillaume David, avocat à 1060 Bruxelles, rue Defacqz, 78-80. **** I. La décision attaquée L'appel est dirigé contre le jugement prononcé le 13 octobre 2004 par le tribunal de commerce de Bruxelles.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2008 (Bruxelles). RG 2004/AR/1080

   FR 22/02/2008  -  9 pages

   .- ACCOUNT AND TAX ADVISER, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1500 Halle, Zavelstraat, 69, Intimés, Représentés par Maîtres Jean Cruyplants et Guillaume David, avocats à 1060 Bruxelles, rue Defacqz, 78-80, Plaideur : Maître G.…