Henri-Paul Lemaitre Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 14 décembre 2013 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/1024 (2ème chambre)

   FR 14/12/2013  -  10 pages

   ETABLISSEMENTS M. en liquidation, dont le siège social est établi à 6040 JUMET (CHARLEROI), intimée, représentée par Maître LEMAITRE Henri-Paul et Me BRUYS Martin, avocats à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Chaussée de la Hulpe 187, en présence de ses liquidateurs, Monsieur JANSSENS Jacques et MANDOUX André et en présence également de Monsieur DUBOIS Vincent, actionnaire ; 2. SARL M.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Bruxelles). RG RG 2006/AR/356

   FR 24/06/2010  -  8 pages

   Dont le siège social était établi au Canada, à H7T 2L2 Laval-Québec, avenue Jean Béraud, 3265, appelante, représentée par Maître Henri-Paul Lemaître, avocat, dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, et Maître Jérôme Richardot, avocat, dont le cabinet est établi en France, à 75002 Paris, avenue de l'Opéra, 32, CONTRE : 1.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2010/AR/1868

   FR 26/09/2014  -  12 pages

   La SA de droit luxembourgeois KREDIETRUST LUXEMBOURG, dont le siège social est établi au Grand-Duché de Luxembourg, L-2960 Luxembourg, rue Aldringen, 11 intimées, toutes deux représentées par Me Henri-Paul LEMAITRE (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, avenue du Congo, 7 et par Me Myriam PERRIAT (barreau de Luxembourg), dont le cabinet est établi à L-2014 Luxembourg, place Winston Chruchill, BP 45 Vu les pièces de procédure et notamment…