Isabelle Gérard Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2005 (Belgique). RG C040475F

   FR 23/09/2005  -  3 pages

   ., représentée par son administrateur provisoire, Maître Isabelle Gérard, avocat, dont le cabinet est établi à Mons, place du Parc, 34, défenderesse en cassation ou, à tout le moins, partie appelée en déclaration d'arrêt commun. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 2004 par le juge de paix du second canton de Mons, statuant en dernier ressort. La procédure devant la Cour Le conseiller Albert Fettweis a fait rapport.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 28 février 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/745

   FR 28/02/2012  -  4 pages

   ., domicilié à Appelant, Représenté par Me Ariel PODONOWSKI loco Me Isabelle GERARD, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Victor-Emmanuel III, 75 ; CONTRE : La S.A.…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest aus 16 März 2017 (België). RG 39/2017

   DE 16/03/2017  -  13 pages

   Gérard, Carla Verbeke, Ann Ceulemans, Violaine Van Custem, Sarah Papia, Nicole Mahieux, Sabine Oosthuyse, Anne De Mees, Hilde Klerkx, Elke Driesen, Myriam Vanschel, Marie-Jeanne Graindorge, Chantal Bertrand, Isabelle Taquin, Viviane Peeraer, Brigitte Verdonk, Ann Jansen, Nathalie Nenin, Martine Lagarrigue, Ilse Wils, Véronique Rogiers, Carol Devleeshouver, Carmen De Laere, Reinhilde Vermeulen, Bruno Milone, Marion Willemsen, Annick Gellens, Myriam Vandenbroeke, Marilyn Fossion, Corine Peteau, Hilde Desmyter, Sandrine Collet, Anne…

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