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Isabelle Schmitz

Isabelle Schmitz Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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  • Droit commercial

  • Droit des biens

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Droits intellectuels

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  • French

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/749

    FR 18/04/2013  -  6 pages

    ., Première partie intimée, représentée par Maître CARPENTIER loco Maître SCHMITZ Isabelle, avocat à BRUXELLES. 2. CPAS D'ETTERBEEK, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES, Square Docteur Jean Joly, 2, Seconde partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître HUBERT Pascal, avocat à BRUXELLES.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2013 (Bruxelles). RG 2008/AR/3239

    FR 17/05/2013  -  6 pages

    Schmitz, avocat à 1050 Bruxelles, rue Ernest Solvay, 30.…

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