Jacques Beauthier Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 16 juillet 2002 (Liège (Liège)). RG 29.717/01

   FR 16/07/2002  -  2 pages

   N° D'ORDRE Rép. n° 816 CM/IB COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRET Audience publique du 16 juillet 2002 R.G. n° 29.717/01 1ère Chambre EN CAUSE DE : Le Directeur Général du Service d'Etudes du Ministère de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont établis à 1040 BRUXELLES, rue Belliard, 51, APPELANT, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, avocat CONTRE : A., INTIME, comparaissant par Me Pierre BOTTIN, avocat.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 31692-03

   FR 21/09/2004  -  2 pages

   N° D'ORDRE Rép. n° 1281 CM/VM COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de LIEGE ARRET Audience publique du 21 septembre 2004 R.G. n° 31.692/2003 1ère Chambre EN CAUSE DE : Le Directeur Général de la Division des Etudes du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, APPELANT, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, avocat à 1083 BRUXELLES, avenue des Gloires Nationales 54, CONTRE : S.P.R.L.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 21 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 6601/00

   FR 21/01/2002  -  4 pages

   COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 21 janvier 2002 R.G. n° 6.601/00 12ème Chambre EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Emploi et du Travail, Direction générale du Service des Amendes administratives, dont les bureaux sont établis rue Belliard, 53 à 1040 BRUXELLES APPELANT, comparaissant par Me Jacques BEAUTHIER, Avocat, CONTRE : LA S.C.…

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