Jan Eeckhout Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0908.N

   FR 29/11/2016  -  2 pages

   , Mes Jan Eeckhout, avocat au barreau de Bruxelles, et Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, 2. L. V. H., Me Jan Eeckhout, avocat au barreau de Bruxelles, II. T. V. H., Me Marlies Appels, avocat au barreau d'Anvers, III. L. A., Me Joachim Meese, avocat au barreau de Gand, IV. E. R., Me Sven De Baere, avocat au barreau de Bruxelles, V. T. M., Me Bert Partoens, avocat au barreau de Tongres, prévenus, demandeurs en cassation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 26 juin 2001 (Belgique). RG P010918N

   FR 26/06/2001  -  1 page

   ., inculpée, détenue, Me Jan Eeckhout, avocat au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Van hoogenbemt en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 14 juin 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation ; (...)…

3. Cour de cassation: Arrêt du 7 mai 2002 (Belgique). RG P020308N

   FR 07/05/2002  -  1 page

   ., demandeur, prévenu, Me Jan Eeckhout, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire.…

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