Jan Janssen Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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1. Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2000 (Belgique). RG P000668F

   FR 07/06/2000  -  1 page

   N° P.00.0668.F JANSSENS Jan, médecin anesthésiste, né à Alost le 1er août 1955, domicilié à Grimbergen, Grimbergensteenweg, 40, inculpé, représenté par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, au cabinet duquel il est fait élection de domicile, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation, contre 1. CONREUR Marie-Rose, 2. LECHIEN Vincent, 3.…