Jan Swennen Lawyer at Limburg Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2001 (Belgique). RG P000133N

   FR 02/10/2001  -  1 page

   ., prévenu, Me Jan Swennen, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. L. J., et 2. B. S., parties civiles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Bruxelles ; Vu le mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme ; A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 27 juillet 2004 (Belgique). RG P041063N

   FR 27/07/2004  -  1 page

   ., prévenu, détenu, Me Jan Swennen, avocat au barreau d'Hasselt. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Londers a fait rapport. L'avocat général Xavier De Riemaecker a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 14 mai 2002 (Belgique). RG P020261N

   FR 14/05/2002  -  1 page

   ., demandeur, prévenu, Me Jan Swennen, avocat au barreau de Hasselt, contre 1. B. K., 2. INTERIM SERVICE ORGANISATION, société anonyme, 3. METAFAN, s.p.r.l., défendeurs, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure de la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…

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