Jean-Claude Van Cauwenberghe

Jean-Claude Van Cauwenberghe Lawyer at Charleroi Bar Association

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  1. Cour du Travail: Arrêt du 23 mars 2004 (Liège (Namur)). RG 7387-03

    FR 23/03/2004  -  10 pages

    Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, dont le cabinet est sis à 5100 NAMUR (JAMBES), rue Mazy, 25-27 intimé, comparaissant par Me Lionel Evrard qui remplace Me Marie-Françoise Dubuffet, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 18 juin 1998, M.…

Office (Charleroi)