Jean De Lentdecker Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

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1. Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2014 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/931 ( 2em chambre)

   FR 04/03/2014  -  6 pages

   SECURITAS ALERT SERVICES et à son conseil, Maître Jean DE LENTDECKER ; Vu le jugement dont appel, produit en copie conforme, rendu par la troisième chambre du Tribunal de commerce de Charleroi le 23 octobre 2012, sous le numéro de rôle général A/09/02362, et la procédure y visée ; Vu la convention de mise en état déposée par les parties à l'audience d'introduction du 8 janvier 2013 ; Vu l'ordonnance rendue le 8 janvier 2013 distribuant la cause à la deuxième chambre de cette Cour, actant…

2. Hof van Beroep: Arrest van 23 Juni 2008 (Brussel). RG 2008BC588

   NL 23/06/2008  -  3 pages