Jean-François Gailly Lawyer at Charleroi Bar Association

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 26 février 2010 (Bruxelles). RG 2008/AR/1682

   FR 26/02/2010  -  4 pages

   partie appelante, représentée par Me Carla CASSEAU (Tienen) loco Maître JACKERS Patrick, avocat à 3300 TIENEN, Goossensvest, 36 CONTRE : La S.A. « KBC ASSURANCES » compagnie d'assurances dont le siège social est établi à 3000 LEUVEN, Waaistraat, 6 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.552.563 partie intimée représentée par Me Laura VARRETTA (Bruxelles) loco Maître GAILLY Jean-François, avocat à 6000 CHARLEROI…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pages

   129 et 188 ayant pour conseil Maître Christophe Boeraeve, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue Brugmann, 183, Les parties sub 18, 28, 67, 130, 148 et 301 ayant pour conseils Maître Anandi Delvaux, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Ouffet, chaussée de Huy, 1, et Maître David Lefèvre, avocat au barreau de Huy, dont le cabinet est établi à Huy, avenue Joseph Lebeau, 1, Les parties sub 19, 65, 66, 215, 288, 292, 300 et 309 ayant pour conseil Maître Jean-François…