Jean-François Goffin Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 28 September 2011 (België). RG P.11.0711.F

   NL 28/09/2011  -  1 page

   Jean-François Goffin en Grégory de Sauvage, advocaten bij de balie te Brussel, (...) 16. SOCIETE D'AVAL INDUSTRIES nv, (...) 18. LES ETABLISSEMENTS RENE FRANCHI, I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 10 maart 2011. De eiseressen voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 septembre 2011 (Belgique). RG P.11.0711.F

   FR 28/09/2011  -  2 pages

   SOCIETE WALLONNE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS, société anonyme, les 12ème et 13ème défendeurs ayant pour conseils Maîtres Jean-François Goffin et Grégory de Sauvage, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 178, où il est fait élection de domicile, 14. D. B., P., C., B., 15. D. D., M., J., E., 16. SOCIETE D'AVAL INDUSTRIEL, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, rue Ducale, 21, 17. B. J.-P., A., 18.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2007 (Liège). RG 2006/RG/405

   FR 19/01/2007  -  4 pages

   Il reste, pour que la nullité de la décision ait pu être envisagée, qu'il aurait fallu que soit rapportée la preuve que le respect de la formalité violée aurait pu conduire à une solution différente (Jean-François Goffin, Guide juridique de l'entreprise, Traité théorique et pratique, 2ème édition, Titre II, Livre 21.2, L'assemblée générale des actionnaires ou associés dans les SA, SPRL et SCRL, n° 410 A et B, p. 50 et 51), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.…

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