Jean-François Ledoux Lawyer at Dinant Bar Association
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Droit patrimonial de la famille
Propriété, servitudes et autres droits réels
Droit de la construction
Droit des malades mentaux
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Publications
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Cour du Travail: Arrêt du 29 juin 2009 (Liège (Namur)). RG 8618/08 FR 29/06/2009 - 6 pages
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de NAMUR Audience publique du 29 juin 2009 R.G. n° 8.618/2008 13ème Chambre EN CAUSE DE : Me Jean-François LEDOUX, avocat à 5530 GODINNE, rue Grande, 5 en sa qualité d'administrateur provisoire de Madame Marie G appelant, comparaissant par Me Philippe Versailles, avocat.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/280 ( 2ème chambre) FR 05/03/2018 - 7 pages
EN CAUSE DE : LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU HAINAUT, Représentée en justice par sa Présidente, située à 7000 Mons, rue de la Halle 38 ; partie appelante, représentée par Me Marie Radelet loco Me Juan Castiaux, avocat à 1180 Bruxelles, Drève Sénéchal 19 ; CONTRE : Maître JPL Notaire de résidence, domicilié à 7870 Lens, partie intimée, représentée par Me Robert De Baerdemaeker, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 et par Me Jean-François Ledoux, avocat à 5530 Houx, rue…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 mai 2009 (Liège (Namur)). RG 8372/07 FR 19/05/2009 - 8 pages
appelant, comparaissant par Me Bodaux Marie qui remplace MMes Luc Balleux et Jean-François Ledoux, avocats. CONTRE : Madame Christine M . intimée, comparaissant par Mme Annick Leclercq, déléguée syndicale munie d'une procuration. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…
