Jean-François Tailleur Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 1 décembre 2010 (Belgique). RG P.10.1212.F

   FR 01/12/2010  -  1 page

   EUROPEAN CLASSIC AND SPORT CARS, société privée à responsabilité limitée dont le siège est établi à Charleroi (Montignies-sur-Sambre), chaussée de Namur, 51, inculpés, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Tailleur, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 3 juin 2010 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…

2. Hof van Beroep: Arrest van 21 Januari 2014 (Brussel). RG 2011AR310

   NL 21/01/2014  -  2 pages

   UYTTENHOVE loco Meestr Jean-François TAILLEUR, advocaat te 1050 BRUSSEL, F.D.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/950

   FR 19/01/2009  -  3 pages

   RENTABOB INDUSTRIES, dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Louvain 39, immatriculée au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 42.911 et à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.612.397, intimée, représentée par Maître Vincent WYART loco Maître Jean-François TAILLEUR, avocat dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Franklin D.…