Jean-François Tossens Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Droit des sociétés
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014AR 871 FR 07/11/2014 - 2 pages
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LIMAL, en abrégé CILIM, dont le siège social est sis à 1300 WAVRE, avenue Galilée 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.948.868, partie appelante, représentée par Maître Sophie Goldman loco Jean-François TOSSENS, avocat à 1000 BRUXELLES, Royal Plaza - rue Royale,145, Contre : la S.P.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2014 AR 870 FR 07/11/2014 - 2 pages
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LIMAL, en abrégé CILIM, dont le siège social est sis à 1300 WAVRE, avenue Galilée 5, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.948.868, partie appelante, représentée par Maître Sophie Goldman loco Jean-François TOSSENS, avocat à 1000 BRUXELLES, Royal Plaza - rue Royale, 145, Contre : la S.P.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114 FR 27/01/2011 - 41 pages
, Appelante, Représentée par Maître Thierry Tilquin et Valérie Simonart, avocats à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, et Maîtres André Tossens et Jean-François Tossens, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 237, Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-François Tossens, Thierry Tilquin, Henri Culot et Valérie Simonart, 3.- ZEPHYR-FIN, Appelante, Représentée par Maîtres Thierry Tilquin et Valérie Simonart, avocats à 1000 Bruxelles…
