Jean Laurent Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Droit administratif
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Cour d'appel: Arrêt du 2 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/383 ( 16ème chambre) FR 02/05/2016 - 6 pages
Art Châssis à payer aux demandeurs la somme de 5.000 euro à titre provisionnel ; - désigné Monsieur Jean Laurent en qualité d'expert. Ce jugement a été signifié le 17 janvier 2012. La somme de 5.000 euro a été payée le 10 mai 2012. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 mars 2013. Par conclusions déposées le 27 juin 2013, Madame S.L. et Monsieur T.B. ont demandé la condamnation de la S.C.R.L.…
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Cour d'appel: Arrêt du 7 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/361 (2ème chambre) FR 07/11/2017 - 6 pages
., et d'autre part, de l'opposition et de la demande nouvelle des époux PS ET PF, désigne, en qualité d'expert, Monsieur Jean LAURENT, architecte, dont le bureau est établi à 6000 Charleroi, Boulevard F. Dewandre, 3, avec pour mission limitée après avoir pris connaissance des dossiers des parties : - de décrire les travaux réalisés par P.D. et de dire si ceux-ci l'ont été conformément aux règles de l'art ; - dans la négative, de décrire les malfaçons, manquements et inachèvements imputables à P.D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 octobre 2015 (Bruxelles). RG 2011-ar-2647 FR 29/10/2015 - 11 pages
Partie appelante, Représentée par Me Damien Verhoeven, avocat à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 3, Contre : La COMMUNE D'IXELLES, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, en la personne de son Bourgmestre, Monsieur Willy Decourty, et de Madame Patricia van der Lijn, Secrétaire communal, dont les bureaux sont établis à 1050 Ixelles, Chaussée d'Ixelles, 168 ; Partie intimée, Représentée par Me Jean…