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Jean-Louis Jaspar

Jean-Louis Jaspar Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit administratif

  • Médiateur agréé en matière civile et commerciale

Languages

  • French

Publications

  1. Cour du Travail: Arrêt du 11 juin 2010 (Liège (Liège)). RG 36108/09

    FR 11/06/2010  -  17 pages

    CONTRE : L'ETAT BELGE, représenté par son Ministre de l'Intérieur, dont le cabinet est situé 2, rue de la Loi, 1040 Bruxelles, intimé, appelant sur incident, comparaissant par Me Bertrand NAMUR, avocat, qui remplace Me Jean-Louis Jaspar, avocat dont le cabinet est situé 229, avenue de Fré, à 1180 Bruxelles. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : I.…

  2. Arbeidshof: Arrest van 2 September 2013 (Brussel). RG 2012/AB/413

    NL 02/09/2013  -  10 pages

    JASPAR Jean-Louis, advocaat te 1180 BRUSSEL, Avenue de Fré 229 tegen: AMONIS OFP, met maatschappelijke zetel te 1030 BRUSSEL, Jamblinne De Meuxplein 4, geïntimeerde, vertegenwoordigd door mr. BERGE loco mr.…

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