Jean-Luc Dalmeiren Lawyer at Walloon Brabant Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 6 juin 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00467

   FR 06/06/2011  -  3 pages

   ., partie appelante, représentée par Maître FLAHAUT loco Maître DALMEIREN Jean-Luc, avocat à 1495 SART-DAMES-AVELINES, Contre : SPF SECURITE SOCIALE - DIRECTION GENERALE, PERSONNES HANDICAPEES, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard du Jardin Botanique, 50, Finance Tower, partie intimée, représentée par Maître COLENS loco Maître GREVY Vincent, avocat à 6000 CHARLEROI,    …

2. Cour du Travail: Arrêt du 3 juin 2013 (Bruxelles). RG 2009/AB/52316

   FR 03/06/2013  -  5 pages

   . , domiciliée à ***, partie intimée, représentée par Maître FLAHAUT loco Maître DALMEIREN Jean-Luc, avocat à 1495 SART-DAMES-AVELINES,    Indications de procédure L'État belge a fait appel le 9 juillet 2009 d'un jugement prononcé par le Tribunal du travail de Bruxelles le 10 juin 2009. L'appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 22 mars 2011 (Bruxelles). RG 2005/AB/046964

   FR 22/03/2011  -  4 pages

   ELDON, dont le siège social est établi à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, BZ Planet 1, 6C, Tollaan 103 ; Appelantes, représentées par Maître Jérôme Flahaut loco Maître Jean-Luc Dalmeiren, avocat à Sart-Dames-Avelines. Contre : 1. Madame J.C., domiciliée à [xxx] ; 2. Monsieur J.-F.M., domicilié à [xxx] ; 3. Monsieur L.M., domicilié à [xxx] ; Intimés, héritiers de feu Monsieur A.M.…

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