Jean-Luc Prévot Lawyer at Mons Bar Association

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1. Cour d'appel: Arrêt du 19 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/ 996 (16 ème chambre)

   FR 19/11/2015  -  2 pages

   ., domicilié à 7340 WASMES, partie intimée, représentée par Maître Jean-Luc PREVOT, avocat à 7340 COLFONTAINE, Rue Jean-Baptiste Clément 51 ; ** ** ** Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 10 septembre 2014 par la onzième chambre du Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, signifié le 7 novembre 2014 selon les déclarations…

2. Cour d'appel: Arrêt du 22 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/646 (7 ème chambre)

   FR 22/12/2016  -  6 pages

   CARS » domicilié à 7390 QUAREGNON, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.722.735, partie intimée, représentée par Maître PREVOT Jean-Luc, avocat à 7340 COLFONTAINE, Rue Jean-Baptiste Clément 51 ; ******** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 10 septembre 2015 par R.L., notifiée le 14 septembre 2015 à C.C.…