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Jean-Luc Touwaide

Jean-Luc Touwaide Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit de la construction

  • Responsabilité, assurances, circulation routière

  • Droit des contrats et de la distribution

Languages

  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 30 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/926 ( 2ème chambre)

    FR 30/01/2018  -  5 pages

    SA COFELY FABRICOM INDUSTRIE SUD, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.240.388, dont le siège social est établi à 6220 FLEURUS, Chaussée de Gilly 263 ; partie intimée, représentée par Me Thomas CROMBE loco Me Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 BRUXELLES, avenue Lloyd George, 6 ; EN PRÉSENCE DE : VILLE DE MONS repr par son Collège Communal, domicilié(e) à 7000 MONS, Grand-Place 22, représentée par Me Gwendoline DEJARDIN loco Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 5 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/940

    FR 05/06/2012  -  4 pages

    entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0196, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite au Registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0404.484.654, succédant aux droits et obligations de l'association d'assurances mutuelles ETHIAS DROIT commun, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite au Registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0402.370.054, intimée, représentée par Maître Anthony RONDA ALFACE loco Maître Jean-Luc…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007/AR/2813

    FR 03/04/2012  -  8 pages

    intervenante volontaire, représentée par Maître Sébastien MICHEZ loco maître Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33 - bte 8, 4. M. A. , intervenant volontaire, représenté par Maître Ilse DE JONGH loco Maître Yasmine SEMEY, avocat à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont, 360, 5. P. P.…

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