Jean-Maël Michez Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Cour d'appel: Arrêt du 27 février 2015 (Bruxelles). RG 2014/AR/2106 FR 27/02/2015 - 4 pages
Etablissement FRANZ COLRUYT, dont le siège social est établi à 1500 HALLE, chaussée d'Enghien 196, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0400.378.485, partie intimée, représentée par Maître Jean-Maël MICHEZ loco Yvan BOELS, avocat à 1060 BRUXELLES, chaussée de Charleroi, 138/2, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement entrepris, prononcé contradictoirement par le tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge »,…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 février 2015 (Bruxelles). RG 2011 AR 2158 FR 11/02/2015 - 8 pages
En cause de : Mme Monique G, domiciliée à, partie appelante, représentée par Maître Jean-Maël MICHEZ loco Jacques BERTONE, avocat à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 138, boite 2, Contre : 1. la S.A.…
