Jean-Paul Revelart Lawyer at Dinant Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8106/06

   FR 17/06/2008  -  4 pages

   appelant, comparaissant par Me Jean-Paul Revelart, avocat. CONTRE : L'A.S.B.L. CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES POUR TRAVAILLEURS INDEPENDANTS H.D.P., anciennement T.I.B. intimée, comparaissant par Me Barbara Benedetti qui remplace Me Thierry Giet, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2003 (Belgique). RG C010504F

   FR 20/02/2003  -  3 pages

   REVELART Jean-Paul, avocat, dont le cabinet est établi à Philippeville, rue de France, 17, défendeur en cassation ou, à tout le moins, partie appelée en déclaration d'arrêt commun, représentés par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où il est fait élection de domicile. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 juin 2001 par la cour d'appel de Mons. II.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2008 (Mons (Mons)). RG 2002/RG/1086

   FR 04/03/2008  -  6 pages

   ., entrepreneur, appelant, représenté à l'audience par Maître REVELART Jean-Paul, avocat dont le cabinet est sis à 5600 PHILIPPEVILLE, Rue de la Reine, 8, son conseil, CONTRE : 1.…