Jean Pierre Renard Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2005 (Liège). RG 2002/RG/988

   FR 10/02/2005  -  3 pages

   GRONDAL, curateur, 4800 VERVIERS, Place du Général Jacques, 20, Parties appelantes représentées par Maître RENARD Jean-Pierre, avocat à 1140 BRUXELLES, rue Auguste De Boeck, 54, Maître HENRY Patrick, avocat à 4020 LIEGE, place des Nations Unies, 7, Maître GAROT Thierry et Maître GAROT Audrey, présent ce 16 décembre 2004, avocats à 4800 VERVIERS, Rue des Martyrs, 23 CONTRE: DEFRAITEUR Luc, avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, et GRONDAL Albert, avocat à 4800 VERVIERS, place du Général Jacques, 20, agissant…

2. Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2005 (Liège). RG 2004/RG/1 638

   FR 03/03/2005  -  3 pages

   Cusas et Jean-Pierre Renard, Le nouveau droit du concordat et de la faillite, n° 34, p. 47); Attendu qu'il importe de relever que l'appelant a d'abord poursuivi une activité commerciale par l'intermédiaire d'une s.p.r.l. qui porte son nom et qui sera déclarée en faillite sur aveu le 18 décembre 2003; que dans ce cadre, l'appelant exercera successivement les activités suivantes, la vente de photographies aériennes, le commerce de vin, de maisons et de matériaux de construction ainsi que le placement de téléphones et d'abonnements…

3. Arbeidsrechtbank: Vonnis van 4 April 2011 (Brussel). RG 1957/10+6289/10

   NL 04/04/2011  -  5 pages

   Jean-Pierre RENARD, advocaten ; Gelet op de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtzaken, Gelet op de wet van 10 oktober 1967 houdend het Gerechtelijk Wetboek, I.…

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