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Jean Proesmans Lawyer at Namur Bar Association

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  • Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

  • Droits intellectuels

  • Droit de l’informatique

  • Droit des sociétés

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2002 (Liège). RG 2001/RG/590

    FR 19/12/2002  -  2 pages

    N° d'ordre : COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19 décembre 2002 Par anticipation répertoire n° prononcé initialement prévu le 24.12.2002 2001/RG/590 EN CAUSE : BE, domicilié à XX Partie appelante représentée par Maître LARBIERE Patrick se substituant à Maître PROESMANS Jean, avocat à 5101 ERPENT, rue de la Pavée,7/1 CONTRE : DEFRANCE Pierre-Eric, avocat, domicilié à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 24, agissant en qualité de curateur à la…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8214/06

    FR 24/06/2008  -  4 pages

    ., appelant, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. CONTRE : La S.P.R.L. CITY TAX intimée, comparaissant par Me Emmanuel Boulet, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant au rappel des faits et à l'objet de la réouverture des débats. Rappel des faits. - La S.P.R.L.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 28 juin 2005 (Liège (Namur)). RG 7460-03

    FR 28/06/2005  -  6 pages

    ., établissement public intimé, comparaissant par Me Capucine De Buyser qui remplace Me Jean Proesmans, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Mme T., ci-après l'appelante, est propriétaire d'un bar dénommé l'ETNA, à l'époque situé à Sclayn.…

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