Jean Scalais Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2006 (Belgique). RG P060227F

   FR 19/04/2006  -  1 page

   ., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres André-Marie Verplaetse, Sébastien Tounkara, avocats au barreau de Tournai, Jean Scalais et Alexandre Château, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 21 décembre 2005 par la cour d'assises de la province de Hainaut. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Close a fait rapport.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 19 April 2006 (België). RG P060227F

   NL 19/04/2006  -  1 page

   André-Marie Verplaetse, Sébastien Tounkara, advocaten bij de balie te Doornik, Jean Scalais en Alexandre Château, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 21 december 2005 gewezen door het Hof van Assisen van de provincie Henegouwen. Eiser voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. Raadsheer Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pages

   Fochstraat, 35, contre FLUXYS, société anonyme dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue des Arts, 31, ayant pour conseils Maîtres Jean Scalais et Olivier Vanhulst, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place du Champ de Mars, 5, et André-Marie Verplaetse, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, boulevard de l'Est, 26, HUSQVARNA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Ath (Ghislenghien), zoning industriel 2…