Jean Sine Lawyer at Namur Bar Association

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 21 février 2008 (Liège (Namur)). RG 8436/2007

   FR 21/02/2008  -  3 pages

   Eric contre Maître Jean SINE, curateur à la faillite de la SPRLU CAKS, et Maître BUYSSE Patrick, curateur à la faillite de Monsieur Klaus S.…

2. Cour du Travail: Arrêt du 13 février 2003 (Liège (Namur)). RG 6356/99

   FR 13/02/2003  -  4 pages

   CONTRE : Me Jean SINE avocat à 5030 GEMBLOUX, rue de Fleurus, 120 A en sa qualité de curateur à la faillite de la s.p.r.l. VINCENZI INDUSTRIE dont le siège social était sis à 5060 TAMINES, rue Pré des Haz, 48 intimé, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Karl Steinier, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. La sprl VINCENZI INDUSTRIE, ci-après l'intimée, a profité des facilités offertes par le FOREm pour engager sous contrat de formation individuelle en entreprise M.…

3. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 7302/02

   FR 18/03/2002  -  5 pages

   ., appelante, comparaissant par Me Olivier Gravy qui remplace Me Jean Sine, avocats. CONTRE : L'ETAT BELGE, en la personne de Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, Ministère des Affaires Sociales, service des allocations aux handicapés, rue de la Vierge Noire, 3C à 1000 BRUXELLES intimé, comparaissant par Me Véronique Jacques qui remplace MMes Paul et Denis Héger, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…

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