Jean Verdonck Lawyer at Bruges Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2008 (Belgique). RG P.07.0736.N

   FR 08/01/2008  -  1 page

   , prévenu, Me Jean Verdonck, avocat au barreau de Bruges. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 13 avril 2007 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. LA DECISION DE LA COUR 1.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 8 Januari 2008 (België). RG P.07.0736.N

   NL 08/01/2008  -  1 page

   Jean Verdonck, advocaat bij de balie te Brugge. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Correctionele Rechtbank te Brugge van 13 april 2007. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2006 (Belgique). RG P060462N

   FR 06/06/2006  -  1 page

   ., inculpé, Me Jean Verdonck, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II. LA DECISION DE LA COUR Appréciation Sur le moyen 1.…

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