Joëlle Devos Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Propriété, servitudes et autres droits réels
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/108 FR 15/12/2008 - 7 pages
, domiciliée à appelante, intimée sur incident, comparaissant en personne et assistée de Maître Joëlle Devos, avocat à 1020 Bruxelles, avenue J. Sobieski, 66 ; CONTRE : Monsieur Jean-Luc C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 décembre 2008 (Bruxelles). RG 2008/KR/108 FR 15/12/2008 - 7 pages
, domiciliée à appelante, intimée sur incident, comparaissant en personne et assistée de Maître Joëlle Devos, avocat à 1020 Bruxelles, avenue J. Sobieski, 66 ; CONTRE : Monsieur Jean-Luc C.…
