Joëlle Sautois Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 17 novembre 2005 (Liège (Liège)). RG 97-04

   FR 17/11/2005  -  3 pages

   ., APPELANTE, comparaissant par Maître Joëlle SAUTOIS, se substituant à Maître Marc UYTTENDAELE, avocats, CONTRE : P. Jean, INTIME, comparaissant par Maître Xavier CLOSE, se substituant à Maître Luc MISSON, avocats.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 21 janvier 2008 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/964

   FR 21/01/2008  -  14 pages

   ., organisme d'intérêt public, représenté par son administrateur général, dont les bureaux sont sis à 6000 CHARLEROI, Boulevard Tirou, 104, intimé, représenté à l'audience par Maître SAUTOIS Joëlle, avocat du barreau de Bruxelles, loco Maître UYTTENDAELE Marc, avocat dont le cabinet est sis à 1060 BRUXELLES, Rue de la Source, 68, son conseil.…