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Joëlle Troeder

Joëlle Troeder Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Droit pénal général

  • Droit pénal des affaires

  • Droit international public

  • Droit du marché intérieur

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  • French

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 17 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2011/AR/2784

    FR 17/10/2014  -  4 pages

    BEZOOM, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, boulevard de l'Humanité 116, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0887.825.459, partie intimée, représentée par Maître Bertrande CHAIDRON loco Joëlle TROEDER, avocat à 1000 BRUXELLES, Boulevard de la Cambre 33/6, Vu les pièces de procédure et notamment : - le jugement dont appel, dont il n'est pas produit d'acte de signification, prononcé contradictoirement par le tribunal…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2015 (Bruxelles). RG 2012 AR 558

    FR 05/03/2015  -  7 pages

    PROXIMEDIA BELGIUM, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, boulevard de l'Humanité 116, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.876.071, partie appelante, représentée par Maître Elisabeth HENS loco Joëlle TROEDER, avocat à 1190 BRUXELLES, avenue Brugmann, 71/2, Contre La S.A.…

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