Johan Cansse Lawyer at Ghent Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 11 septembre 2001 (Belgique). RG P991785N

   FR 11/09/2001  -  1 page

   ., partie civile, Me Johan Cansse, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. M. M., 2. D. D., inculpés, Me Jan Temmerman, avocat au barreau de Gand.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2010 (Belgique). RG P.10.0964.N

   FR 30/11/2010  -  1 page

   , Me Johan Cansse, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 29 avril 2010 par le tribunal correctionnel de Gand, statuant en degré d'appel. Le demandeur présente un grief dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Edward Forrier a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 11 September 2001 (België). RG P991785N

   NL 11/09/2001  -  1 page

   Johan Cansse, advocaat bij de balie te Gent, tegen 1. D. M. M., 2. D. D., verdachten, met als raadsman Mr.…

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