Johan Speecke Lawyer at Kortrijk Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2006 (Belgique). RG P060527N

   FR 20/06/2006  -  3 pages

   ., inculpé, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, 2. V. N. C. C., inculpée, Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, 3. MEUBELEN ASTRID sa, partie civilement responsable, me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 mars 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2014 (Belgique). RG F.13.0082.N

   FR 31/10/2014  -  1 page

   ., Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 25 avril 2014.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2014 (Belgique). RG F.12.0108.N

   FR 10/10/2014  -  1 page

   , Me Johan Speecke, avocat au barreau de Courtrai. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 17 mars 2014. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

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