John Maes Lawyer at Antwerp Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 4 mai 2015 (Belgique). RG P.15.0332.N

   FR 04/05/2015  -  1 page

   ., partie intéressée, demanderesse en cassation, Me John Maes, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse n'invoque aucun moyen. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur la recevabilité du pourvoi : 1.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 4 Mei 2015 (België). RG P.15.0332.N

   NL 04/05/2015  -  1 page

   John Maes, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 februari 2015. De eisers voert geen middel aan. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Ontvankelijkheid van het cassatieberoep 1.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 9 mars 2004 (Belgique). RG P040199N

   FR 09/03/2004  -  1 page

   ., inculpé, détenu, Me John Maes, avocat au barreau d'Anvers, contre V. Y., partie civile. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

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