Jonathan De Taye Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 17 Mei 2017 (België). RG P.17.0146.F

   NL 17/05/2017  -  1 page

   Thibault Colin en Jonathan De Taye, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, jeugdkamer, van 19 december 2016. De eisers voeren elk in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0920.F

   FR 11/09/2019  -  1 page

   inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître Jonathan De Taye, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Berckmans, 109, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 août 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 17 mai 2017 (Belgique). RG P.17.0146.F

   FR 17/05/2017  -  1 page

   ., mineure d'âge, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thibault Colin et Jonathan De Taye, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Jean Jacobs, 5, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 décembre 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. Les demandeurs invoquent deux moyens, chacun dans un mémoire.…

see all cases