Joris A. Vercraeye Lawyer at Antwerp Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 2 juin 2009 (Belgique). RG P.07.1823.N

   FR 02/06/2009  -  1 page

   ., prévenu, demandeur, Me Joris A. Vercraeye et Me Mounir Souidi, avocats au barreau d'Anvers, contre M. B., partie civile, défendeur, Me Christian Van Buggenhout et Me Hans Van Bavel, avocats au barreau de Bruxelles. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 23 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.1456.N

   FR 23/10/2012  -  1 page

   , demandeur en récusion, Me Joris A. Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des vacations, matière civile. Les demandeurs font valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'arrêt du 9 octobre 2012 ordonne la réouverture des débats. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 18 juin 2013 (Belgique). RG P.13.0892.N

   FR 18/06/2013  -  1 page

   , Me Joris A. Vercraeye, avocat au barreau d'Anvers. accusés en cause de ÉTAT BELGE, ministre des Finances, partie civile, contre 1. D. V. P. et consorts, accusés. I.…

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