Judith Swerts Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 décembre 2005 (Belgique). RG P051334N

   FR 13/12/2005  -  1 page

   ., prévenu, Me Judith Swerts, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des vacations. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Ghislain Dhaeyer a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur ne présente pas de moyen. IV.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2006 (Belgique). RG P051671N

   FR 14/03/2006  -  1 page

   ., condamné, détenu, Me Judith Swerts, avocat au barreau de Bruxelles. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre la décision de révocation de la libération conditionnelle rendue le 10 octobre 2005 par la Commission de libération conditionnelle du ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le demandeur ne présente pas de moyen. Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 13 December 2005 (België). RG P051334N

   NL 13/12/2005  -  1 page

   Judith Swerts, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 13 september 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, vakantiekamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Ghislain Dhaeyer heeft verslag uitgebracht. Procureur-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt geen middel voor. IV.…

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