Karel Claes Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 30 juillet 2013 (Belgique). RG P.13.1306.N

   FR 30/07/2013  -  1 page

   , inculpé, détenu, demandeur, Me Gert Warson et Me Karel Claes, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2013 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Henri Vanderlinden a conclu. II.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 2011 (België). RG P.11.0623.F

   NL 01/06/2011  -  1 page

   Karel Claes, advocaat bij de balie te Brussel, en mr. Ida Bollingh, advocaat bij de balie te Antwerpen, II. K. B., Mrs. Karel Claes en Gert Warson, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 17 maart 2011. De eerste eiser voert één middel, en de tweede vier middelen aan, ieder in een memorie die aan dit arrest is gehecht.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 30 avril 2013 (Belgique). RG P.13.0634.N

   FR 30/04/2013  -  1 page

   , condamné à une peine privative de liberté, détenu, demandeur, Me Karel Claes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 27 mars 2013 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Alain Bloch a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

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