Karel Janssens Lawyer at Brussels Bar Association (NL)
You are Karel Janssens? Create an account to edit your profile
Preferred subjects
Andere domeinen
Intellectuele rechten
Languages
- Dutch
- French
- English
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 janvier 2014 (Belgique). RG C.12.0305.N FR 30/01/2014 - 2 pages
des quatre garages situés dans la cour (en ce qui concerne la cour et le passage avec ses accessoires et portes) ou du garage situé à l'avenue Karel Janssens (en ce qui concerne cette porte de garage) ».…
