Karel Wille Lawyer at Antwerp Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 8 décembre 2009 (Belgique). RG P.07.0747.N

   FR 08/12/2009  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur, Me Karel Wille, avocat au barreau de Anvers, contre L'ÉTAT BELGE, (Finances), partie poursuivante, défendeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 2 mai 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 5 mars 2002 (Belgique). RG P011431N

   FR 05/03/2002  -  3 pages

   ., prévenu, demandeur, Me Wille Karel, avocat au barreau d'Anvers, VIII P. G., prévenu, demandeur, contre ETAT BELGE, partie civile, défendeur. I. Les décisions attaquées Le pourvoi de T.D. est dirigé contre l'ordonnance rendue le 24 septembre 2002 par la chambre du conseil d'Anvers et contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2011 (Belgique). RG P.10.1747.N

   FR 08/11/2011  -  3 pages

   ., prévenu, demandeur, Me Karel Wille, avocat au barreau d'Anvers, contre L'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I.…

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