Karolien Van De Moer Lawyer at Turnhout Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2005 (Belgique). RG P050548N

   FR 07/06/2005  -  1 page

   ., prévenue, Me Karolien Van De Moer, avocat au barreau de Turnhout, contre 1. G. K., 2. V. M., 3. A. J., 4. D.V.V. Assurances, parties civiles. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 3 mars 2005 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 8 octobre 2013 (Belgique). RG P.12.1043.N

   FR 08/10/2013  -  2 pages

   , prévenu, demandeur, Me Karolien Van De Moer, avocat au barreau de Turnhout, contre L'ÉTAT BELGE, spf Finances, représenté par le ministre des Finances, partie poursuivante, défendeur, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mai 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 8 avril 2008 (Belgique). RG P.07.0631.N

   FR 08/04/2008  -  5 pages

   ., prévenu, Me Bart Spriet et Me Karolien Van de Moer, avocats au barreau de Turnhout. II. L. A. J. M., prévenu, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, et Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles. III. MEYBAMA BEHEER sa, prévenue et civilement responsable, Me Caroline De Baets, avocat à la Cour de cassation, et Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles.…

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