Koenraad Van De Sijpe Lawyer at Dendermonde Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 15 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1447.N

   FR 15/12/2009  -  1 page

   ., prévenu, demandeur, Me Koenraad Van de Sijpe, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 août 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des vacations. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0911.N

   FR 15/09/2015  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, Me Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur ne fait valoir aucun moyen. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0397.N

   FR 22/09/2015  -  3 pages

   ., prévenus, demandeurs en cassation, Mes Wim De Cuyper et Koenraad Van De Sijpe, avocat au barreau de Dendermonde, contre INSPECTEUR REGIONAL URBANISTE, compétent pour le territoire de la Région flamande, demandeur en rétablissement, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 février 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

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