Kris Beirnaert Lawyer at Antwerp Bar Association

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1. Cour de cassation: Arrêt du 27 mai 2008 (Belgique). RG P.08.0362.N

   FR 27/05/2008  -  1 page

   , prévenu, Me Filiep Deruyck et Me Kris Beirnaert, avocats au barreau d'Anvers. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 février 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1181.N

   FR 27/11/2007  -  1 page

   ., prévenu, Me Kris Beirnaert, avocat au barreau d'Anvers, contre LA POSTE sa, partie civile. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 juin 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 29 novembre 2005 (Belgique). RG P050995N

   FR 29/11/2005  -  1 page

   N° P.05.0995.N DAIMLERCHRYSLER FINANCIAL SERVICES sa, prévenue, Me Kris Beirnaert et Me Johan De Maeyer, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 20 mai 2005 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. III.…

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