Laurence Busanel Lawyer at Brussels Bar Association (FR)
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Preferred subjects
Baux à loyer et baux commerciaux
Responsabilité civile
Droit pénal général
Propriété, servitudes et autres droits réels
Languages
- French
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016/AR/675 FR 23/09/2016 - 5 pages
., domiciliée à , faisant élection de domicile au cabinet de son conseil ; partie intimée, représentée par Me Serge DUFRENE , avocat à 1000 Bruxelles, rue des Sablons, 13, En présence de : La SPRL Durce, dont le siège social est établi à 5364 Shaltin, rue de Flostoy, 3, inscrite à la BCE sous le numéro 0422.645.034; représentée par Me Laurence BUSANEL loco Me Frédéric LOUMAYE, avocat à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 1324/8, La SPRL Concept…