Luc Arnou Lawyer at Bruges Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 septembre 2001 (Belgique). RG P010576N

   FR 04/09/2001  -  1 page

   ., Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand, et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, 2. M. L., Me Patrick Martens, avocat au barreau de Bruges, inculpés.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 18 février 2003 (Belgique). RG P020332N

   FR 18/02/2003  -  1 page

   ., prévenu, Me Peter Defreyne, avocat au barreau de Courtrai et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 3.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2016 (Belgique). RG P.15.0833.N

   FR 09/02/2016  -  1 page

   , prévenu demandeur en cassation, Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, contre T.M., partie civile défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur fait valoir des griefs. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. L'avocat général suppléant Marc De Swaef a conclu.…

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