Luc Defraiteur Lawyer at Verviers Bar Association

Publications

1. Tribunal de commerce: Jugement du 20 février 2003 (Verviers). RG B/02.0048

   FR 20/02/2003  -  2 pages

   ; VU le Code judiciaire; Rôle général n° B/02.0048 Folio n° 903-904 20 février 2003 ENTENDU á l'audience publique de ce jour, les explications de Maitre Luc DEFRAITEUR, Commissaire au sursis, de Maitre Michel LEBEAU, conseil de la société débitrice, de Monsieur CC, candidat repreneur de l'entreprise ainsi que Monsieur D.…

2. Tribunal de commerce: Jugement du 4 décembre 2002 (Verviers). RG A/01.0519

   FR 04/12/2002  -  3 pages

   Contre: 1.Maître Luc DEFRAITEUR, Avocat à 4800 VERVIERS, rue du Palais, 34, 0.Maître Albert GRONDAL, Avocat à 4800 VERVIERS, Place Général Jacques, 20, curateurs aux faillites des tiers opposants, Maître Luc DEFRAITEUR pré sent.…

3. Tribunal de commerce: Jugement du 18 décembre 2006 (Verviers). RG A/05/00056

   FR 18/12/2006  -  1 page

   Contre : Maître Luc DEFRAITEUR, Avocat du Barreau de Verviers dont l'étude est sise à 4800 VERVIERS rue du Palais 34, agissant en qualité de curateur à la faillite de « SA ROOF CONCEPT » à 4890 THIMISTER-CLERMONT Les Plénesses 73, partie défenderesse présente, Dans le droit : VU les pièces de la procédure, en particulier l'acte de contestation de créance déposé le 12 janvier 2005, ainsi que les conclusions déposées par la curatelle ; VU la loi du 15 juin 1935 sur l´emploi des langues en matière…

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