Luc Denys Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Hof van Cassatie: Arrest van 31 Mei 2000 (België). RG P990746Fv

   NL 31/05/2000  -  1 page

   Luc Denys, advocaat bij de balie te Brussel, tegen 1. D B, 2. T A, 3.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 2 avril 2003 (Belgique). RG P030233F

   FR 02/04/2003  -  1 page

   ., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Luc Denys, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 février 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. III.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 23 décembre 2003 (Belgique). RG P031580N

   FR 23/12/2003  -  1 page

   ., étranger, détenu, Me Luc Denys, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2003 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Le moyen de cassation IV.…

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