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Luc Van Den Broeck

Luc Van Den Broeck Lawyer at Brussels Bar Association (FR)

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Bar Associations

Preferred subjects

  • Baux à loyer et baux commerciaux

  • Droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Droit des brevets, marques, dessins et modèles

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  • French

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2012 (Belgique). RG P.12.0882.F

    FR 31/10/2012  -  2 pages

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pascal Lambert, avocat au barreau de Verviers, et Luc Van Den Broeck, avocat au barreau de Bruxelles, contre M.V., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 avril 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 14 décembre 2005 (Liège (Neufchâteau)). RG 3800-05

    FR 14/12/2005  -  2 pages

    Françoise, INTIMEE au PRINCIPAL et sur INCIDENT, comparaissant par Me Luc VAN DEN BROECK, avocat à 1060 BRUXELLES, rue de Livourne 7, bte 7, 2. A.S.B.L. SECUREX, caisse pour allocations familiales, INTIMEE au PRINCIPAL et APPELANTE sur INCIDENT, comparaissant par Me Yves MAGEROTTE qui se substitue à Me Marie BOUCKAERT, avocate à 9000 GENT, Sportstraat 96.…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 26 septembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 10/2067/B

    FR 26/09/2014  -  5 pages

    Monsieur Thierry HALLET, avocat, rue du Prince Royal, 85 à 1050 Bruxelles, créanciers, défaillants, ET EN PRESENCE DE : Monsieur Luc VAN DEN BROECK, avocat, dont le cabinet est établi boulevard Paepsem, 20 à 1070 Bruxelles, médiateur de dettes, comparaissant en personne ; En cette cause tenue en délibéré le 24.9.2014, le tribunal prononce le jugement suivant : Vu la loi du 15.6.1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ;…

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Office (Saint-Gilles)