Luc Van Kerckhoven Lawyer at Mons Bar Association

Publications

1. Tribunal du Travail: Jugement du 27 juin 2012 (Mons (Mons)). RG 08/2561/A

   FR 27/06/2012  -  5 pages

   En l'espèce, la demande de Me Luc VAN KERCKHOVEN, en sa qualité d'administrateur provisoire de Monsieur A. s'inscrit dans les contestations visées à l'article 580, 2°, du Code judiciaire et ne présente aucun caractère téméraire ni vexatoire. En conséquence, l'UNMS et l'INAMI doivent supporter, chacun à concurrence de moitié, les dépens, s'il en est, non liquidés par Me Luc VAN KERCKHOVEN, qualitate qua.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2013 (Mons (Mons)). RG 09/1976/A

   FR 13/02/2013  -  7 pages

   VAN KERCKHOVEN reçues au greffe le 06.02.2012, - l'ordonnance rendue le 09.05.2012 en application de l'article 747 § 2 alinéa 3 du Code judiciaire fixant les délais pour conclure et la date de plaidoiries à l'audience publique du 14.11.2012 à laquelle les parties ont été entendues en leurs dires et moyens, - les conclusions additionnelles du C.P.A.S. de Mons faxées au greffe le 29.06.2012, - les conclusions additionnelles et de synthèse de Me Luc VAN KERCKHOVEN déposées au greffe le 17.08.2012, - le dossier…

3. Cour du Travail: Arrêt du 20 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 18094

   FR 20/09/2005  -  4 pages

   ., Intimée, comparaissant par son conseil, Maître Luc Van Kerckhoven, avocat à Mons. La Cour, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, en original, l'acte d'appel présenté en requête reçue au greffe de la Cour le 22 mai 2002 et visant à la réformation d'un jugement contradictoirement rendu en cause d'entre parties par le Tribunal du travail de Mons, section de Mons, y siégeant le 8 octobre 2001.…

see all cases