Maarten Haegemans Lawyer at Brussels Bar Association (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 9 juin 2016 (Belgique). RG C.16.0207.N

   FR 09/06/2016  -  1 page

   , Me Maarten Haegemans, avocat au barreau de Bruxelles. I. La procédure devant la Cour Le 18 mai 2016, le demandeur a, sur la base de l'article 648, 2°, du Code judiciaire, déposé une requête en dessaisissement de la chambre d'appel d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers de la cause le concernant. Le président de section Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat général André Van Ingelgem a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2013 (Belgique). RG C.13.0170.N

   FR 14/06/2013  -  1 page

   , demandeur en rétractation, Me Maarten Haegemans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Dans l'affaire disciplinaire introduite à sa charge et dans laquelle une décision disciplinaire a été rendue par défaut le 18 janvier 2013, le requérant a déposé, le 10 avril 2013, une requête en dessaisissement de la chambre exécutive de l'Institut professionnel des agents immobiliers d'expression néerlandaise pour cause de suspicion légitime.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 9 Juni 2016 (België). RG C.16.0207.N

   NL 09/06/2016  -  1 page

   Maarten Haegemans, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1210 Brussel, Waterkrachtstraat 6, in de zaak hangende voor de Nederlandstalige kamer van beroep van het Be-roepsinstituut van Vastgoedmakelaars lastens: K. S., voornoemd. I.…

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