Maarten Vandermeersch Lawyer at Kortrijk Bar Association

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 22 novembre 2016 (Belgique). RG P.16.0595.N

   FR 22/11/2016  -  1 page

   N° P.16.0595.N VAN BRUWAENE DIETER DIERENARTS, société privée à responsabilité limitée, partie civile, demanderesse en cassation, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Courtrai, contre 1. E. G., prévenu, 2. D. V., civilement responsable, défendeurs en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1121.N

   FR 22/12/2009  -  1 page

   ., partie civile, demandeur, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Gand, contre W. C., inculpé, défendeur. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 11 juin 2009 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Luc Huybrechts a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 25 mars 2014 (Belgique). RG P.13.0142.N

   FR 25/03/2014  -  1 page

   , prévenu, demandeur, Me Maarten Vandermeersch, avocat au barreau de Courtrai. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. L'avocat général Marc Timperman a déposé des conclusions reçues au greffe le 14 mars 2014.…

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